J.O. 15 du 18 janvier 2007
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Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720014A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :
M. Pommier (Cédric, Jean, François) et M. Morel (Benoît, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (3e) (Rhône).
Le retrait de M. Picot (Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Decieux, Gérard Favre, Florent Picot, Philippe Rambaud, Cédric Pommier et Benoît Morel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».